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Le site https://abril-eu.com/ (le « Site ») est géré et est la propriété de l’autoentreprise ABRIL (la « Société » ou « ABRIL » ou « nous »).
La Société est immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 931 531 404
L’hébergeur du site est la société IONOS.
Pour tout contact :
– par mail : contact@abril-eu.com
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
La Société ABRIL dont le siège social est situé 11 rue Adrien Ligue, 74100 Annemasse immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 931 531 404, commercialise par le biais du site internet https://abril-eu.com/ » des accessoires, notamment des sacs à mains et pochettes éthiques (les « Produits »), accessoires confectionnés au Pérou, par le biais d’un processus de vente à distance destiné aux particuliers consommateurs.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 2 – LIVRAISON
Les frais de livraison « Colissimo » standard en France Métropolitaine sont de 9,80 euros
Les frais de livraison en Europe et Suisse standard (4 à 8 jours ouvrés*) sont de 18,80 euros
Les délais indiqués ci-dessus concernant la livraison en France Métropolitaine en mode Colissimo standard sont donnés à titre indicatif.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les délais sont également donnés à titre indicatifs et susceptibles d’être rallongés.
Les frais de livraison en point relais COLISSIMO (réseau de la Poste) sont A REMPLIR (3 à 7 jours ouvrés*). Le choix se fait après le paiement.
Si le choix du point relais n’a pas été validé, le système choisira automatiquement le point retrait « le plus proche ». Vous serez notifié.e par SMS et/ou par mail de la réception du colis dans le point relais sélectionné
INFORMATION DE LA POSTE CONCERNANT LE DÉLAI D’INSTANCE : le colis vous attend dans votre point de retrait pendant un délai de 5 jours calendaires pour une consigne Pickup Station ou de 14 jours calendaires pour un relais commerçant ou de 15 jours calendaires pour une consigne en bureau de poste. Il vous sera remis sur présentation d’une pièce d’identité dans votre relais commerçant. Pour un retrait en consigne, munissez-vous des codes qui vous ont été transmis par mail.
▪︎ Si un colis est retourné à l’expéditeur pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), la société ABRIL remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi et de retour potentiellement applicable.
Période de Noël, Fête des mères, Mariage, événements divers : les transporteurs (COLISSIMO) ne peuvent pas garantir leur délai. Merci d’anticiper afin d’éviter les désagréments.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité d’ABRIL ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison. Aucun remboursement ou geste commercial ne saurait être octroyé.
🚩 IMPORTANT: À la livraison du colis, si le colis est abîmé ou ouvert, vous devez le refuser. Vous devez émettre des réserves pour livraison non conforme. Ce dernier nous sera alors renvoyé.
En cas de litige avec le transporteur COLISSIMO: « colis livré mais non reçu », une ouverture de litige sera établie. Nous demanderons une attestation sur l’honneur ainsi qu’une copie de la carte d’identité. Nous vous invitons à effectuer également de votre côté une réclamation auprès de Colissimo.
Si, à la suite des investigations, la livraison est déclarée conforme, aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir sera proposé.
PREPARATION DES COMMANDES
Les colis sont généralement expédiés sous 48h ouvrées après réception du paiement, mais pourront s’échelonner de 2 à 4 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées. Le mode d’expédition standard est « Colissimo » de la Poste. Pour les livraisons à l’étranger, le mode d’expédition est » Colissimo International » avec numéro de suivi. Des frais de douane et des taxes de toutes sortes qui n’apparaissent pas dans le prix total et qui sont à la charge de l’acheteur, peuvent être demandées.
Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le Client lors de la passation de commande (ex: coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’ABRIL en cas de non-acheminement de la marchandise.
En cas de manquement imputable au transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le Client est tenu d’émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande. Les frais de port comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Si le Client a effectué plusieurs commandes le même jour, ABRIL se verrait dans l’obligation d’imputer les frais de port pour chacune des commandes. C’est pourquoi, il est conseillé au Client d’informer ABRIL dans les plus brefs délais de son souhait de regrouper ses commandes en une seule pour bénéficier d’un unique montant de frais de port.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors participation aux frais de livraison, ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
ABRIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ABRIL ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, ABRIL informera le Client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes qui dépendent du pays, restent à la charge du Client. ABRIL ne peut lui informer du montant exact.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Lorsque le Client a sélectionné les Produits et les placer dans son panier, il doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande (la « Commande ») est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire. Après son identification sur le Site et validation de son panier (quantité, références des Produits sélectionnés, adresse et identification sur le Site), un formulaire en ligne complété automatiquement récapitulant les prix, les taxes applicables et les frais de livraison, s’affiche à l’attention du Client. Le Client est invité à bien vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ». Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits. Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le Client doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie « Livraison » du Site.
Le paiement a lieu en totalité et en un seul versement au terme du processus de Commande.
Le client ne pourra pas annuler sa Commande après validation et paiement de ladite Commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le Paiement des commandes s’effectue en euros.
Pour les paiements en France Métropolitaine, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité de consulter et/ou d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace historique de ses commandes prévu à cet effet.
ABRIL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
ABRIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
ARTICLE 6 – GARANTIE, RETOURS ET REMBOURSEMENT
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant à au Client de renvoyer les Produits défectueux ou non conformes sans frais.
Sont exclus des garanties les Produits modifiés, réparés, intégrés, ajoutés ou abîmés par le Client.
ABRIL n’effectue pas d’échange standard. À compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Dès lors, ABRIL pourra se réserver le droit de refuser le retour et le remboursement. Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter la société ABRIL en se rendant sur la page « Contact » du site https://abril-eu.com/
Tout retour de marchandise nécessite l’accord au préalable d’ABRIL. À défaut d’accord de retour, la marchandise sera retournée au Client, à ses frais. L’article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le Client devra envoyer son(ses) article(s) à l’adresse suivante en suivi (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :
ABRIL EUROPE
11 rue Adrien Ligué
74100 Annemasse
FRANCE
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le Client ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. Le remboursement des sommes versées s’effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit au sens de l’article 1218 du Code Civil et de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
ARTICLE 8 – DURÉE
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pendant toute la durée nécessaire jusqu’à l’extinction des garanties des Produits prévues aux présentes.
ARTICLE 9 – CONTACT
Le service client de la Société est joignable à l’adresse suivante : contact@abril-eu.com
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (les « Éléments ») présents sur le site abril-eu.com et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et tout autre droit de la propriété intellectuelle et droit d’auteur.
Par Éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels, son… Ces éléments appartiennent à ABRIL.
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété individuelle, toutes les créations (y compris les images, noms et textes) figurant sur ce site, ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elle demeure la propriété exclusive.
Tous les éléments du Site https://abril-eu.com/, visuels et sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive d’ABRIL.
ARTICLE 11 – CONTREFAÇON
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit au Client sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les images qu’il aura vus, auquel cas il se rendait coupable de délit de contrefaçon.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
En commandant un Produit sur le Site, le Client accepte que le Vendeur collecte, utilise et traite les informations nominatives fournies (noms, date de naissance, adresse postale, adresse email, coordonnées bancaires, mot de passe) nécessaires afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi, la livraison et la facturation de la Commande, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 dit « RGPD ».
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – LITIGE
Toute Commande passée sur le Site et les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays de destination.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le tribunal compétent est le Tribunal du domicile du défendeur.
Merci de faire vos achats chez nous 